IRNR, IBI, tasa de basura : tous les impôts du propriétaire français non-résident en Espagne

Tout propriétaire français non-résident fiscal en Espagne paie chaque année deux taxes obligatoires sur son bien: l'IBI (taxe foncière municipale, 0,4–1,1 % de la valeur cadastrale) et l'IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents, modèle 210: 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale × 19 % pour les résidents UE). Ces deux prélèvements sont distincts, ont des bases légales différentes, et une confusion entre les deux est l'erreur la plus fréquente des acquéreurs français. Voici comment les calculer, les déclarer et ne pas rater les délais.

Quelle est la différence entre l'IBI et l'IRNR ?

Ces deux taxes portent sur le même bien, mais n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

En clair: l'IBI est l'équivalent de la taxe foncière française, gérée par la mairie. L'IRNR est un impôt national sur le revenu, que vous devez déclarer vous-même auprès de l'Agencia Tributaria, même si votre appartement reste vide toute l'année.

Comment fonctionne l'IRNR sur un bien non loué ?

C'est le point qui surprend le plus les propriétaires français: même si votre appartement à Alicante ne génère aucun loyer, l'État espagnol considère que vous percevez un revenu imputé (renta imputada) du simple fait d'en être propriétaire.

Le calcul se fait en deux étapes (source: Agencia Tributaria, article 85 Ley IRPF applicable aux non-résidents via LIRNR):

Étape 1 — Calculer la base imposable

• •Si la valeur cadastrale a été révisée au cours des 10 dernières années: base = 1,1 % de la valeur cadastrale
• •Si la valeur cadastrale n'a pas été révisée depuis plus de 10 ans: base = 2 % de la valeur cadastrale

Étape 2 — Appliquer le taux

• •Résidents fiscaux d'un pays de l'UE, l'Islande ou la Norvège: 19 %
• •Résidents fiscaux hors UE (dont Royaume-Uni post-Brexit): 24 %

Si vous ne possédez le bien qu'une partie de l'année (achat en cours d'année, vente), la base est proratisée au nombre de jours de détention.

Exemple chiffré — appartement à Alicante, valeur cadastrale 90 000 €

Hypothèse: valeur cadastrale révisée en 2019 (moins de 10 ans → taux 1,1 %), propriétaire français (résident UE), bien non loué, détenu toute l'année 2025.

1. 1.Revenu imputé: 90 000 € × 1,1 % = 990 €
2. 2.IRNR dû: 990 € × 19 % = 188,10 €

Si la valeur cadastrale n'avait pas été révisée depuis 2010, le calcul serait:

90 000 € × 2 % × 19 % = 342 €

Ce montant est dérisoire comparé à ce que vous pensez peut-être payer — mais il est obligatoire, et l'oubli entraîne des pénalités progressives (recargo por declaración extemporánea: 5 % à 20 % selon le retard, article 27 Ley General Tributaria).

Comment déclarer l'IRNR avec le modèle 210 ?

Le Modelo 210 est le formulaire de déclaration à soumettre à l'Agencia Tributaria (AEAT). Il existe en version papier mais la procédure en ligne est plus simple.

Étapes pratiques

1. 1.Munissez-vous de votre NIE (obligatoire) et du dernier avis IBI (il mentionne la valeur cadastrale)
2. 2.Rendez-vous sur sede.agenciatributaria.gob.es → Modelos y formularios → Modelo 210
3. 3.Remplissez une déclaration par bien (si vous possédez 2 appartements → 2 formulaires)
4. 4.Indiquez le code de pays de résidence (France = FR), le type de revenu (code 02 pour revenus imputés)
5. 5.Payez en ligne par virement ou carte bancaire espagnole

Deadline: 31 décembre 2026 pour les revenus imputés de l'année 2025.

Si votre bien est loué, les règles changent: vous déclarez les loyers réels (trimestriellement ou dans les 20 premiers jours du mois suivant chaque trimestre), et les résidents UE peuvent déduire les charges liées à la location (intérêts d'emprunt, frais de gestion, IBI, réparations). La deadline est différente: les loyers du 4e trimestre 2025 sont à déclarer avant le 20 janvier 2026. Voir aussi la convention fiscale France-Espagne pour éviter la double imposition.

Qu'est-ce que l'IBI et comment est-il calculé ?

L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est la taxe foncière espagnole. Elle est perçue par chaque municipalité et concerne tous les propriétaires sans exception, résidents ou non.

Formule: Valeur cadastrale × Taux municipal = IBI annuel

Le taux municipal est voté chaque année par le conseil municipal, dans une fourchette fixée par la loi (Ley Reguladora de Haciendas Locales):

Exemple: Pour un appartement à Alicante avec valeur cadastrale de 90 000 €:

IBI = 90 000 € × 0,61985 % = 557,87 € / an

Quand payer l'IBI ?

La période de paiement volontaire est fixée par chaque mairie. À Alicante en 2026, elle s'étend du 15 mars au 30 juin 2026 (Ayuntamiento de Alicante). Après cette date, des majorations automatiques s'appliquent (5 % à 20 %).

Conseil pratique: mettez en place la domiciliación bancaria (prélèvement automatique) auprès de votre banque espagnole. Vous recevrez un avis préalable et éviterez tout oubli. Voir mon guide pour ouvrir un compte bancaire en Espagne.

Qu'est-ce que la tasa de basura (taxe sur les ordures) ?

La tasa de basura est la redevance de collecte des ordures ménagères. Elle est distincte de l'IBI, bien que certaines communes la perçoivent en même temps.

• •Dans certaines communes (dont Alicante), elle est facturée séparément de l'IBI
• •Son montant dépend de la surface du bien et de la fréquence de collecte
• •À titre indicatif: entre 80 € et 200 € / an selon les communes et la taille du logement

À Alicante, la tasa de basuras 2026 est également payable entre le 15 mars et le 30 juin 2026 (même période que l'IBI, source: Ayuntamiento de Alicante).

Quel est le calendrier fiscal annuel complet d'un propriétaire non-résident ?

Mon expérience

Quand j'ai acheté notre appartement à Alicante, je n'avais aucune idée que je devrais remplir un Modelo 210 chaque année — même avec un bien vide. Personne ne me l'avait dit au moment de la signature chez le notaire.

La première année, j'ai reçu l'avis IBI par courrier (et encore, pas toujours: certaines communes n'envoient rien si vous n'avez pas fourni d'adresse espagnole). Pour l'IRNR, j'ai failli passer à côté complètement. Un ami avocat fiscaliste m'a rattrapée en octobre — j'ai eu le temps de déclarer avant le 31 décembre.

Ce qui m'a aussi surprise: la valeur cadastrale de notre bien était bien inférieure au prix d'achat — environ 35 % de la valeur de marché. L'IRNR se calcule sur cette valeur cadastrale, pas sur le prix payé. Ce sont donc des montants souvent modestes, mais les pénalités pour déclaration tardive sont disproportionnées par rapport à l'impôt lui-même.

Si vous achetez un bien neuf ou récemment révisé, la valeur cadastrale peut être plus proche du prix réel — vérifiez-la sur le valor de referencia et sur votre avis IBI dès la première année.

Pour les démarches d'installation complètes si vous envisagez de devenir résident, consultez la checklist des démarches d'installation en Espagne.

FAQ

Q: Je suis propriétaire d'un appartement en Espagne mais je n'y vis pas — dois-je quand même déclarer des revenus ?

Oui. Même sans locataire, vous devez déposer un Modelo 210 avant le 31 décembre chaque année pour déclarer les revenus imputés (1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale × 19 % pour les résidents UE). L'absence de déclaration génère des pénalités automatiques.

Q: L'IBI et l'IRNR se calculent-ils sur la même base ?

Oui et non. Les deux utilisent la valeur cadastrale, mais le calcul est différent. L'IBI = valeur cadastrale × taux municipal (0,4–1,1 %). L'IRNR = valeur cadastrale × taux d'imputation (1,1 % ou 2 %) × 19 %. Ce sont deux impôts distincts, perçus par deux administrations différentes.

Q: Où trouver la valeur cadastrale de mon bien ?

Elle figure sur l'avis IBI que vous envoie la mairie chaque année. Elle est aussi accessible sur le site de la Dirección General del Catastro (catastro.hacienda.gob.es) avec votre NIE ou référence cadastrale.

Q: Puis-je déduire l'IBI de mon IRNR ?

Si votre bien est loué et que vous êtes résident UE: oui, l'IBI est déductible des revenus locatifs bruts pour le calcul de l'IRNR. Si votre bien n'est pas loué (revenus imputés): non, aucune déduction n'est possible.

Q: Que se passe-t-il si je ne paie pas l'IBI ?

Le défaut de paiement entraîne des majorations automatiques (5–20 %) puis un recouvrement forcé. En cas de vente, l'impôt IBI impayé est souvent une dette grevant le bien (le notaire le vérifie). Vérifiez toujours les IBI impayés avant d'acheter — c'est une protection standard dans tout contrato de arras.

Q: La tasa de basura est-elle obligatoire si je n'habite pas le bien ?

Oui. La tasa de basura est liée à la propriété du bien, pas à son occupation. Même un appartement vide 12 mois sur 12 reste soumis à cette redevance municipale.

En résumé

• •IBI: taxe foncière annuelle, perçue par la mairie, entre 0,4 % et 1,1 % de la valeur cadastrale. Paiement automatique recommandé en période volontaire (mars–novembre selon commune).
• •IRNR: impôt national sur les revenus, à déclarer soi-même via Modelo 210. Bien non loué: 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale × 19 % (UE), à soumettre avant le 31 décembre. Bien loué: loyers bruts (déductions possibles pour résidents UE), déclaration trimestrielle.
• •Tasa de basura: redevance ordures, souvent facturée séparément, 80–200 €/an selon commune.
• •Total indicatif pour un appartement à Alicante (valeur cadastrale 90 000 €): IBI ~558 € + IRNR ~188 € + tasa ~100 € = ~850 €/an.

Ces montants sont stables et prévisibles — l'essentiel est de ne pas rater les deadlines.

Prochaine étape

Vous envisagez de louer votre bien en Espagne, de le vendre, ou de devenir résident fiscal ? Les règles fiscales changent significativement dans chacun de ces cas.

• •Pour la vente: impôts sur la plus-value immobilière en Espagne pour les Français
• •Pour votre première déclaration IRPF si vous devenez résident: première déclaration d'impôts IRPF en Espagne
• •Pour votre situation fiscale globale entre France et Espagne: convention fiscale France-Espagne
• •Pour un accompagnement personnalisé: réservez une consultation