Exit tax France : ce que vous devez savoir avant de poser vos valises à Alicante

L'exit tax frappe les contribuables résidents fiscaux français depuis au moins 6 des 10 dernières années, dont le portefeuille de titres dépasse 800 000 € ou représente plus de 50 % d'une société. Le taux applicable en 2026 est de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux) sur les plus-values latentes. Bonne nouvelle: le départ vers l'Espagne, pays UE, ouvre droit à un sursis automatique — l'impôt est mis en attente, sans garantie bancaire exigée.

Je reçois chaque semaine des messages de gérants de SAS, d'investisseurs boursiers ou d'indépendants qui préparent leur installation sur la Costa Blanca. Leur point commun: ils ont entendu parler de l'exit tax, mais ne savent pas si elle les concerne vraiment, ni ce qu'elle implique concrètement pour leur CTO ou leurs parts de société. Ce guide est la synthèse de ce que j'explique à chaque consultation.

Qui est réellement concerné par l'exit tax ?

Deux conditions cumulatives déclenchent l'exit tax (article 167 bis du CGI):

1. La condition de résidence: avoir été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 années précédant le transfert de domicile fiscal. Si vous avez quitté la France il y a 4 ans pour revenir, le compteur peut avoir redémarré — vérifiez votre situation précise avec un conseiller fiscal.

2. La condition patrimoniale: à la date du départ, vous détenez des titres dont la valeur totale dépasse 800 000 € OU représentant plus de 50 % des droits dans une société (peu importe la valeur dans ce second cas).

Important: le seuil de 800 000 € est évalué sur l'ensemble de vos titres éligibles, PEA inclus pour le calcul du seuil — mais le PEA lui-même n'entre pas dans l'assiette taxable. J'y reviens en détail ci-dessous.

Quels actifs sont taxés, et lesquels sont exclus ?

C'est le point qui génère le plus de confusion dans mes échanges avec des futurs expatriés.

Actifs INCLUS dans l'assiette de l'exit tax

• •Compte-titres ordinaire (CTO): actions, obligations, ETF, fonds — c'est le cœur de l'assiette
• •Parts de SAS, SARL, holdings non cotées
• •Plus-values en report d'imposition (article 150-0 B ter): si vous avez réalisé un apport-cession sans réinvestissement complet, ces gains reportés entrent dans l'assiette
• •Actions gratuites et BSPCE dès leur acquisition définitive

Actifs EXCLUS de l'assiette taxable

• •PEA: les gains du plan sont hors champ de l'exit tax (article 163 quinquies D du CGI) — mais attention, la valeur des titres logés dans le PEA est bien prise en compte pour déterminer si vous franchissez le seuil de 800 000 €
• •Assurance-vie française: explicitement exclue
• •Immobilier (nu ou via SCI soumise à l'IR): relève d'autres régimes
• •Crypto-actifs détenus en direct (wallets personnels): non concernés par l'article 167 bis — en revanche, si vous détenez des crypto via une société holding, les parts de cette holding entrent dans l'assiette

Quel est le taux exact en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, la flat tax (PFU) a été revalorisée de 30 % à 31,4 % sur les revenus du capital classiques, suite à la hausse de 1,4 point des prélèvements sociaux (CSG) votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (source: service-public.fr).

Décomposition du taux 2026:

Ce taux s'applique sur les plus-values latentes — c'est-à-dire la différence entre la valeur de vos titres au jour du départ et leur prix d'acquisition. La France calcule l'impôt comme si vous aviez tout vendu la veille de votre départ, même si vous ne vendez rien.

Comment fonctionne le sursis automatique vers l'Espagne ?

C'est la règle qui change tout pour les expatriés vers un pays de l'UE: le sursis de paiement est automatique. Aucune garantie bancaire, aucune caution n'est exigée pour partir en Espagne (ou dans tout autre pays UE/EEE).

Concrètement:

• •L'exit tax est calculée et déclarée au départ, mais non exigible immédiatement
• •L'impôt est mis en attente pendant toute la durée de détention des titres
• •Si vous conservez vos titres sans les céder pendant 2 ans (portefeuille global inférieur à 2,57 M€) ou 5 ans (au-delà de 2,57 M€ ou participation > 50 %), l'exit tax est définitivement annulée (dégrèvement d'office)
• •Si vous vendez avant l'expiration de ce délai, l'impôt devient exigible sur les plus-values effectivement réalisées

Résumé: en partant à Alicante avec des titres non vendus, vous ne payez rien au départ. L'impôt disparaît si vous patientez 2 à 5 ans.

Mon expérience à Alicante

Parmi les familles que j'accompagne depuis la Costa Blanca, j'ai vu deux profils régulièrement sous-informés sur ce sujet.

Les gérants de SAS qui ont construit leur société pendant 10-15 ans et envisagent de la céder après leur déménagement en Espagne. Si la valeur de la société dépasse 800 000 € et qu'ils détiennent plus de 50 %, l'exit tax porte sur la plus-value latente totale — avec un potentiel d'impôt considérable. Le sursis protège, mais la vente post-départ déclenche le paiement.

Les investisseurs boursiers actifs avec un CTO garni et un PEA au plafond (150 000 €). Même sans SAS, la combinaison des deux peut dépasser 800 000 €. Et là, beaucoup pensent être hors champ parce que « le PEA n'est pas taxé » — ce qui est vrai pour l'assiette, mais pas pour le calcul du seuil.

Ma recommandation constante: consultez un avocat fiscaliste franco-espagnol 6 à 12 mois avant votre départ cible. Ce n'est pas une dépense, c'est un investissement.

Cas pratique chiffré: entrepreneur avec CTO + PEA

Prenons un exemple concret pour illustrer le mécanisme.

Situation au jour du départ:

• •PEA: 600 000 € (dont 380 000 € de plus-value latente)
• •CTO: 350 000 € (dont 150 000 € de plus-value latente)
• •Total titres: 950 000 € → seuil de 800 000 € dépassé

Calcul de l'exit tax:

• •PEA exclu de l'assiette taxable → 0 €
• •CTO inclus dans l'assiette → plus-value latente de 150 000 €
• •Exit tax théorique: 150 000 × 31,4 % = 47 100 €
• •Sursis automatique (départ Espagne): 0 € exigible au départ
• •Dégrèvement si CTO conservé 2 ans sans cession et portefeuille < 2,57 M€: exit tax annulée

La conclusion est claire: ne pas vendre son CTO dans les 2 ans qui suivent l'installation en Espagne peut permettre d'économiser l'intégralité de l'exit tax.

Que faire avant votre départ ?

Quelques actions concrètes à anticiper:

1. 1.Auditer votre portefeuille: identifier précisément quels titres sont dans le champ (CTO, parts de société, plus-values en report) et lesquels n'y sont pas
2. 2.Calculer votre exposition: demander un chiffrage précis de l'exit tax potentielle avant le départ
3. 3.Arbitrer la composition du portefeuille si possible: réduire certaines lignes CTO en dessous du seuil peut être pertinent selon votre situation globale
4. 4.Optimiser le timing: la date de transfert de résidence fiscale (et donc la date de référence pour l'évaluation des titres) peut parfois être choisie en fonction des valorisations de marché
5. 5.Ne pas vendre dans les 2 à 5 ans post-départ: c'est la règle d'or du sursis
6. 6.Déclarer correctement: deux formulaires obligatoires

- 2074-ETD: déclaration initiale à déposer avec votre déclaration de revenus de l'année du départ

- 2074-ETS: suivi annuel à déposer chaque année pendant la période de sursis

FAQ

Q: Le PEA est-il concerné par l'exit tax ?

Non, les gains du PEA sont hors champ de l'exit tax tant que le plan reste ouvert. En revanche, la valeur des titres détenus dans le PEA est comptabilisée pour évaluer si vous dépassez le seuil de 800 000 €.

Q: Si je pars en Espagne et que je vends mon CTO 18 mois après, que se passe-t-il ?

L'exit tax calculée au départ devient exigible. Vous paierez l'impôt sur la plus-value latente évaluée au jour du départ — pas sur la plus-value réalisée à la vente. S'il y a une différence (hausse ou baisse du cours entre le départ et la vente), un mécanisme d'ajustement s'applique.

Q: L'assurance-vie française est-elle concernée ?

Non. L'assurance-vie est expressément exclue du champ de l'article 167 bis du CGI. Vous pouvez conserver votre contrat après votre départ en Espagne — sa fiscalité sera régie par la convention fiscale franco-espagnole et les règles espagnoles sur les rachats.

Q: La crypto est-elle concernée ?

Les crypto-actifs détenus directement (wallet personnel) ne relèvent pas de l'exit tax. En revanche, si vous détenez des crypto via une holding ou une société, les parts de cette structure entrent dans l'assiette si elles franchissent les seuils.

Q: Dois-je informer l'administration fiscale espagnole de mon exit tax française ?

La déclaration se fait côté français (formulaires 2074-ETD et 2074-ETS). L'Espagne n'est pas directement impliquée dans la procédure française. Toutefois, votre situation patrimoniale globale doit être déclarée en Espagne via le modèle 720 (biens à l'étranger) et le modèle 721 (crypto) si applicable.

Q: Un gérant de SAS valorisée 400 000 € est-il concerné ?

Cela dépend. Si sa participation est inférieure à 50 %, seul le critère de valeur (800 000 €) compte. À 400 000 €, il n'est pas concerné. Mais s'il détient 60 % de la SAS, peu importe la valeur: le seuil de 50 % déclenche l'exit tax.

En resume

• •L'exit tax concerne les résidents fiscaux français depuis 6 ans sur 10, avec un portefeuille > 800 000 € ou une participation > 50 % dans une société
• •Le taux 2026 est de 31,4 % (PFU) sur les plus-values latentes — calculées comme si vous vendiez tout le jour du départ
• •Le CTO est taxable ; le PEA, l'assurance-vie, l'immobilier et les crypto en direct sont exclus de l'assiette
• •Le départ vers l'Espagne (UE) ouvre droit à un sursis automatique: rien à payer au départ
• •L'exit tax est définitivement annulée si vous conservez vos titres 2 ans (portefeuille < 2,57 M€) ou 5 ans (au-delà)
• •Les formulaires à déposer: 2074-ETD (départ) et 2074-ETS (suivi annuel)

Avant de poser vos valises à Alicante, un bilan fiscal complet avec un avocat spécialisé franco-espagnol reste indispensable si vous êtes dans les seuils. Le sursis protège, mais il faut en comprendre les conditions pour ne pas le perdre.

Pour aller plus loin

• •Convention fiscale France-Espagne: guide complet sur vos revenus
• •IRNR et IBI: les impôts du propriétaire français en Espagne
• •Checklist complète des démarches d'installation en Espagne
• •Ouvrir un compte bancaire en Espagne depuis la France
• •Padron municipal: pourquoi s'enregistrer dès votre arrivée

Vous avez un CTO, une SAS ou un portefeuille boursier et vous préparez votre installation sur la Costa Blanca ? Réservez une consultation WhatsApp — on fait le point sur votre situation en 45 minutes.