Modelo 720 : que déclarer vraiment quand on garde ses comptes et assurance-vie français ?

Le Modelo 720 s'évalue par catégorie de biens, pas en global. Le seuil est de 50 000 € par bloc (comptes bancaires / valeurs et assurances / immobilier étranger). Une assurance-vie française à 52 000 € crée une obligation déclarative à elle seule, même si votre Livret A et votre LDD sont bien en-dessous du seuil. Délai: 31 mars de chaque année. (Source: Agencia Tributaria — AEAT, règles Modelo 720.)

Les 3 blocs du Modelo 720: comment fonctionne réellement le seuil de 50 000 € ?

Beaucoup de Français qui s'installent à Alicante font le même calcul: ils additionnent tous leurs avoirs à l'étranger, obtiennent un total inférieur à 50 000 €, et concluent qu'ils ne sont pas concernés. C'est une erreur fréquente — et coûteuse.

Le Modelo 720 divise vos biens en trois blocs indépendants, chacun avec son propre seuil de 50 000 €:

La règle d'or: si un seul bloc dépasse 50 000 €, vous devez déposer le Modelo 720, même si les deux autres blocs sont à zéro.

Cas concret: la situation classique d'un arrivant à Alicante

Prenons une famille type que j'accompagne régulièrement:

• •Livret A: 23 500 €
• •LDD: 12 000 €
• •Compte courant Société Générale: 8 000 €
• •Total Bloc 1: 43 500 € → en dessous du seuil, pas d'obligation

• •Assurance-vie Afer: 52 000 €
• •Bloc 2: 52 000 € → AU-DESSUS du seuil → obligation de déclarer

Résultat: cette famille doit déposer le Modelo 720 pour le Bloc 2, même si son patrimoine total en France est inférieur à 100 000 €. Et même si elle ne pensait pas être concernée.

Comptes joints: quelle règle s'applique vraiment ?

C'est la question qui revient le plus souvent sur les forums expatriés — et la réponse surprend:

"J'avais cru comprendre que l'on prenait les soldes de chacun de nos comptes individuels auxquels on ajoutait la moitié de nos comptes joints." — Forum Expat.com, 2019

Cette logique paraît intuitive mais elle est inexacte. Pour le Modelo 720, chaque cotitulaire doit déclarer la totalité du solde du compte joint, sans division par deux. Si vous et votre conjoint êtes tous les deux résidents fiscaux espagnols, vous déposez chacun une déclaration mentionnant 100 % du solde.

Votre pourcentage de détention doit être indiqué dans la déclaration, mais il ne modifie pas le calcul du seuil. Un compte joint à 60 000 € oblige les deux titulaires à déclarer ce compte, chacun de leur côté.

Le PEA: inclus dans le Bloc 2, mais avec une nuance fiscale importante

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) fait partie du Bloc 2 (valeurs et assurances). Sa valeur de marché au 31 décembre entre donc dans le calcul du seuil de 50 000 € de ce bloc.

La nuance importante: le PEA bénéficie en France d'une exonération d'exit tax sous conditions (plus de 5 ans de détention, etc.). Mais en tant que résident fiscal espagnol, vous restez soumis aux règles espagnoles sur les revenus et plus-values. Le traitement fiscal des sorties de PEA côté espagnol mérite une consultation dédiée — les règles sont différentes de celles que vous connaissiez en France. (Faites valider votre situation par un fiscaliste franco-espagnol.)

La première déclaration: le piège des arrivants de début d'année

Vous avez déménagé à Alicante en janvier ou février 2025 ? Vous êtes donc résident fiscal espagnol pour l'ensemble de l'année 2025. La première déclaration Modelo 720 à déposer concernera l'exercice 2025 — avec un délai jusqu'au 31 mars 2026.

Le piège: les soldes de référence pour cette première déclaration sont ceux au 31 décembre 2024 — soit les soldes de l'année précédant votre résidence espagnole. Beaucoup d'arrivants pensent devoir déclarer leur situation à la date d'arrivée. C'est faux.

À retenir:

• •Soldes de référence = 31 décembre de l'année N (ou moyenne du 4e trimestre, selon ce qui déclenche le seuil)
• •Dépôt = entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année N+1
• •Support = exclusivement en ligne via certificat numérique ou cl@ve PIN sur le site de l'AEAT

Pour les années suivantes, vous n'avez à redéposer que si la valeur d'un bloc varie de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration.

Que se passe-t-il si on n'a pas déclaré les années précédentes ?

Avant janvier 2022: un régime de sanctions extrêmement sévère

Avant l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 27 janvier 2022, les sanctions pour non-déclaration étaient disproportionnées: amendes forfaitaires élevées cumulées à une pénalité de 150 % du montant théorique de l'impôt sur les actifs non déclarés. La CJUE a jugé ce régime contraire au droit européen (libre circulation des capitaux).

Depuis 2022: le régime général des sanctions fiscales

L'Espagne a réformé son dispositif. Les amendes forfaitaires excessives ont été supprimées. Le régime général fiscal s'applique désormais:

• •Amende minimale pour déclaration tardive: 300 € par déclaration (contre 1 500 € auparavant)
• •Amende pour dépôt tardif hors mise en demeure: 100 € minimum
• •L'obligation déclarative, elle, reste pleinement en vigueur

Comment régulariser ?

Si vous n'avez pas déclaré les années précédentes, trois situations existent:

1. 1.Recours en cours ou délai actif: une démarche administrative auprès de l'AEAT peut permettre d'obtenir l'application du nouveau régime et, selon les cas, un remboursement de trop-perçu.
2. 2.Régularisation volontaire: déposer la déclaration manquante avant mise en demeure réduit significativement les pénalités.
3. 3.Responsabilité patrimoniale de l'État: si vous avez payé des amendes sous l'ancien régime jugé illégal, une réclamation est possible dans un délai d'un an à compter de l'arrêt (délai expiré pour 2022, mais d'autres voies peuvent exister selon les situations).

Dans tous les cas: ne rien faire est la pire option. La régularisation volontaire est toujours préférable à une détection par l'administration.

Mon expérience — Ce que j'observe à Alicante

Quand j'ai accompagné mes premiers clients à Alicante, la question du Modelo 720 revenait systématiquement en fin de consultation — souvent trop tard, parfois après une première année de résidence déjà écoulée.

Le profil le plus courant: une famille avec un Livret A, un LDD, un compte courant en France (sous 50 000 € au total), et une assurance-vie qu'ils ont ouverte il y a quinze ans et sur laquelle ils ne touchent pas. Cette assurance-vie — 55 000, 80 000, parfois 120 000 € — crée seule l'obligation déclarative qu'ils n'avaient pas anticipée.

Ce que je recommande systématiquement: faire l'inventaire complet de vos avoirs français avant le 31 janvier de chaque année, organisé par bloc. Ça prend deux heures, ça évite les mauvaises surprises. Et si un bloc frôle les 50 000 €, consultez un fiscaliste franco-espagnol avant le 31 mars — pas après.

FAQ

Q: Mon Livret A est-il concerné par le Modelo 720 ?

Oui, le Livret A est un compte bancaire dont l'IBAN est français. Il entre dans le Bloc 1 (comptes bancaires). Si l'ensemble de vos comptes bancaires français dépasse 50 000 €, vous devez déclarer. En dessous, aucune obligation pour ce bloc — même si vous avez des obligations sur d'autres blocs.

Q: Mon assurance-vie française est-elle toujours valide si je deviens résident espagnol ?

Oui, vous pouvez conserver votre contrat d'assurance-vie français. En revanche, les gains et retraits seront traités fiscalement selon les règles espagnoles (et la convention fiscale franco-espagnole), qui diffèrent de la fiscalité française. Et si la valeur de rachat dépasse 50 000 €, le Modelo 720 s'applique. Consultez mon guide sur la convention fiscale France-Espagne pour les détails.

Q: Si je ne suis résident espagnol qu'une partie de l'année, dois-je quand même déclarer ?

En règle générale, si vous êtes résident fiscal espagnol pour une année complète (plus de 183 jours, ou centre d'intérêts économiques en Espagne), le Modelo 720 s'applique. Si vous êtes arrivé en cours d'année, votre statut fiscal pour cette année doit être vérifié précisément — la date de prise de résidence ne coïncide pas toujours avec le passage du statut fiscal.

Q: Dois-je déclarer mon bien immobilier en France ?

Oui, si sa valeur d'acquisition (ou de marché selon les règles AEAT) dépasse 50 000 €, il entre dans le Bloc 3 et doit être déclaré. Les propriétaires français en Espagne ont souvent un bien immobilier en France — c'est l'un des blocs les plus souvent oubliés. Pour la fiscalité de ce bien, voyez aussi mon article sur les impôts du propriétaire français en Espagne.

Q: Que se passe-t-il si je dépasse les 50 000 € un an mais pas l'année suivante ?

Une fois votre première déclaration déposée, vous devez redéposer uniquement si la valeur d'un bloc varie de plus de 20 000 € par rapport à votre dernière déclaration. Si vous redescendez sous le seuil mais sans variation de 20 000 €, pas d'obligation de redéclarer cette année-là. Si la variation est supérieure à 20 000 €, vous devez déposer même si vous êtes sous le seuil.

Q: Puis-je déposer le Modelo 720 moi-même ou faut-il un gestionnaire ?

Techniquement, vous pouvez le déposer vous-même via le site de l'AEAT avec un certificat numérique ou cl@ve. En pratique, les erreurs de classification des actifs sont fréquentes — notamment pour les assurances-vie et le PEA. Un gestor ou fiscaliste franco-espagnol facture généralement entre 100 et 300 € pour ce service, ce qui est faible au regard des risques d'erreur.

En résumé

• •Le seuil de 50 000 € s'apprécie par bloc, pas sur le patrimoine total
• •Bloc 1: comptes bancaires (Livret A, LDD, compte courant FR) — Bloc 2: assurances-vie, PEA, titres — Bloc 3: immobilier France
• •Les comptes joints: chaque cotitulaire déclare 100 % du solde
• •Première déclaration: les soldes de référence sont ceux du 31 décembre de l'année précédant votre résidence
• •Années suivantes: redéclaration uniquement si variation > 20 000 € sur un bloc
• •Sanctions post-CJUE 2022: régime général — minimum 300 € pour dépôt tardif, régularisation volontaire recommandée si retard
• •Inventaire à faire avant le 31 janvier de chaque année, dépôt avant le 31 mars

Vous avez un doute sur votre situation patrimoniale avant de vous installer à Alicante ? Prenez rendez-vous pour une consultation — on fait l'inventaire ensemble et on identifie vos obligations réelles avant que l'horloge tourne.

Pour aller plus loin

• •Guide complet expatriation en Espagne
• •Convention fiscale France-Espagne: revenus, retraites, dividendes
• •Checklist des démarches à l'installation en Espagne
• •Impôts du propriétaire français en Espagne: IRNR et IBI
• •Ouvrir un compte bancaire en Espagne