ITP achat immobilier en Communauté Valencienne 2026 : le taux passe de 10 % à 9 %

Quand on achète un bien dans l'ancien en Espagne, l'impôt qui fait vraiment mal au portefeuille, ce n'est pas les frais de notaire ni le registre. C'est l'ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales). Et en Communauté Valencienne, où je vis avec mes trois enfants entre Mutxamel et la Costa Blanca, le taux vient de changer. Pas d'un dixième symbolique: c'est un point entier en moins, sur des sommes qui se comptent en dizaines de milliers d'euros.

Je vois passer beaucoup d'acheteurs français qui calculent encore leur budget avec 10 %, parce que c'est ce qui traîne sur la moitié des blogs et même sur des sites d'agences. Or depuis le 1er juin 2026, le taux général est à 9 %. Voici ce que ça change concrètement, et les pièges à ne pas rater.

C'est quoi l'ITP, et pourquoi c'est le gros poste de votre achat

L'ITP, c'est l'impôt que vous payez à la Generalitat Valenciana (région) quand vous achetez un logement d'occasion, c'est-à-dire un bien revendu par un particulier. Il remplace la TVA, qui ne s'applique qu'au neuf.

• —Il est dû par l'acheteur, pas le vendeur.
• —Il se règle dans les 30 jours ouvrables après la signature de l'escritura (l'acte authentique chez le notaire).
• —Il se déclare via le modèle 600 auprès de l'ATV (Agència Tributària Valenciana, antenne d'Alicante), pas auprès de l'administration fiscale nationale (AEAT).

Sur un appartement à 250 000 €, l'ITP représente plusieurs fois le montant du notaire. C'est pour ça que connaître le bon taux n'est pas un détail, c'est la base de votre budget. Si vous découpez tous les postes, je vous renvoie à mon guide des frais d'achat immobilier en Espagne, parce que l'ITP n'est qu'une ligne parmi d'autres.

Le changement de 2026: de 10 % à 9 % au 1er juin

C'est la Ley 5/2025, du 30 mai (publiée au DOGV le 31 mai 2025, et au BOE sous la référence BOE-A-2025-11959) qui fait baisser le taux. Le détail juridique qui compte:

• —Le taux général TPO sur l'ancien passe de 10 % à 9 %.
• —L'entrée en vigueur est différée d'un an: elle s'applique aux faits générateurs (le devengo, c'est-à-dire la date de signature de l'escritura) à partir du 1er juin 2026 inclus.

Attention à un piège que je vois partout: certaines sources françaises et espagnoles écrivent « 30 juin 2026 » ou simplement « juin 2026 » de façon vague. La date juridique exacte, c'est le 1er juin 2026. Ce qui compte, c'est la date de signature chez le notaire. Si vous signez le 31 mai 2026, vous êtes à 10 %. Si vous signez le 1er juin, vous êtes à 9 %. Pour un quart de point qui change tout, ça vaut la peine de caler son agenda avec le notaire.

Combien vous économisez vraiment (exemple chiffré Alicante)

Prenons un cas réaliste sur le marché local. Si les prix vous intéressent, j'ai détaillé ça dans mon article sur les prix de l'immobilier à Alicante.

• —Bien ancien à 250 000 €:

- Avant le 1er juin 2026 (10 %): 25 000 € d'ITP.

- À partir du 1er juin 2026 (9 %): 22 500 € d'ITP.

- Économie: 2 500 €.

• —Bien à 400 000 €:

- Avant: 40 000 €. Après: 36 000 €. Économie: 4 000 €.

Ce n'est pas anecdotique. Sur un budget familial, 2 500 à 4 000 € d'impôt en moins, c'est une cuisine équipée ou une bonne partie du déménagement.

Le piège n°1 des acheteurs français: le valor de referencia

Voici l'erreur que je vois le plus souvent, et qui coûte cher. L'ITP ne se calcule pas forcément sur le prix que vous payez. La base imposable, c'est le montant le plus élevé entre:

• —le prix déclaré dans l'escritura, et
• —le valor de referencia del Catastro (une valeur de référence fixée par l'administration cadastrale).

Concrètement: si vous achetez « une bonne affaire » à 180 000 € mais que le valor de referencia est à 210 000 €, vous payez l'ITP sur 210 000 €. Et si vous déclarez moins que ce valor de referencia, l'ATV peut vous envoyer une régularisation (complementaria) plus tard, avec intérêts. C'est un classique pour les étrangers qui pensent payer moins d'impôt en négociant le prix sur le papier.

Vérifiez toujours le valor de referencia avant de signer. Je détaille ce piège, et comment le contester quand il est manifestement excessif, dans mon article dédié au valor de referencia.

Les taux réduits: jeunes, familles nombreuses, handicap

La Communauté Valencienne maintient des taux réduits qui peuvent vraiment alléger la facture, à condition de respecter les plafonds de revenus et que le bien soit votre résidence habituelle. La structure est « duale »: un taux plus bas si le bien vaut moins de 180 000 €, un peu plus haut au-dessus.

• —Jeunes de moins de 35 ans: environ 6 % (bien < 180 000 €) / 8 % au-dessus, sous condition de revenus IRPF (de l'ordre de 30 000 € pour une personne seule, 47 000 € pour un couple).
• —Famille nombreuse ou monoparentale: 3 % / 4 %, avec titre en vigueur et conditions de revenus.
• —Personne en situation de handicap (≥ 65 % physique/sensoriel ou ≥ 33 % psychique): 3 % / 4 %, sans condition de revenus.
• —Logement protégé (VPO): 6 %/8 % en régime général, 3 %/4 % en régime spécial.
• —Femmes victimes de violences: 3 %/4 %, sous conditions.

Réserve importante: les seuils exacts de revenus et les pourcentages varient légèrement selon les sources et la date de signature. Ne vous fiez jamais à un chiffre lu sur un blog (même le mien) pour valider votre dossier. Faites confirmer le taux applicable par l'ATV ou par un gestor. Sur le choix d'un bon gestor sans se faire arnaquer, j'ai écrit ce qu'il faut savoir ici.

Neuf ou ancien: la fiscalité n'est pas la même

C'est une confusion fréquente. Le taux d'ITP ne s'applique qu'à l'ancien. Pour le neuf (achat à un promoteur), c'est la TVA (IVA) qui s'applique, plus l'AJD.

• —Ancien (entre particuliers): ITP 9 % dès le 1er juin 2026. Pas de TVA.
• —Neuf (promoteur): IVA 10 % (taux national, hors VPO) + AJD 1,4 % en Communauté Valencienne. Soit environ 11,4 % de taxes au total.

À noter: l'AJD (Actos Jurídicos Documentados, l'impôt sur l'acte notarié) baisse aussi avec la même loi, de 1,5 % à 1,4 % au 1er juin 2026. Beaucoup de sites français affichent encore 1,5 %. Sur le neuf, l'ancien reste donc fiscalement plus léger (9 % contre ~11,4 %), même si la qualité et la garantie décennale du neuf ont leur valeur.

Mon expérience

Quand j'ai accompagné des amis français dans leur achat près de Mutxamel l'an dernier, le sujet ITP est revenu en boucle. Le couple avait fait son budget avec 10 %, vu sur un site d'agence pas à jour, et tablait sur une marge qui n'existait pas vraiment. On a refait les calculs ensemble: valor de referencia un peu au-dessus du prix négocié (le fameux piège), et signature qui pouvait se caler juste après le basculement du taux. Au final, en décalant la signature de quelques jours pour passer côté 9 %, ils ont économisé largement de quoi couvrir le gestor et l'apostille des papiers.

Ce que j'en retiens, et que je répète à tout le monde sur la Costa Blanca: ne calez jamais votre budget sur un chiffre lu en diagonale. Le marché ici bouge, et certains biens valent le coup. Si vous cherchez un exemple concret de bien familial dans le secteur, regardez la maison à Mutxamel (Bonalba / Cotoveta) — c'est le type de zone où beaucoup de familles françaises s'installent.

La procédure concrète à Alicante

Une fois l'escritura signée, le compte à rebours démarre:

• —Délai: 30 jours ouvrables (días hábiles) à partir de la signature.
• —Formulaire: modèle 600.
• —Où: ATV (Agència Tributària Valenciana), antenne d'Alicante. Pas l'AEAT nationale.
• —Comment: en ligne avec certificat numérique, ou en présentiel sur rendez-vous.

En pratique, c'est votre gestor ou votre notaire qui gère ce dépôt dans la quasi-totalité des cas. Mais c'est vous l'acheteur qui restez responsable du paiement dans les délais: un retard peut entraîner des majorations.

FAQ

Q: Quel est le taux d'ITP en Communauté Valencienne en 2026 ?

Le taux général sur l'ancien est de 9 % pour toute signature à partir du 1er juin 2026 (avant: 10 %). Il monte à 11 % pour les biens de plus de 1 000 000 €. Base: Ley 5/2025.

Q: Quand la baisse de l'ITP à 9 % entre-t-elle en vigueur exactement ?

Au 1er juin 2026 inclus. Ce qui compte, c'est la date de signature de l'escritura: signer le 31 mai 2026, c'est encore 10 % ; signer le 1er juin, c'est 9 %.

Q: L'ITP se calcule sur le prix payé ou sur le valor de referencia ?

Sur le montant le plus élevé des deux. Si le valor de referencia du Cadastre dépasse le prix déclaré, c'est lui qui sert de base imposable, et déclarer moins expose à une régularisation de l'ATV.

Q: Neuf ou ancien, qu'est-ce qui est moins taxé ?

L'ancien: ITP 9 %. Le neuf supporte la TVA à 10 % plus l'AJD à 1,4 %, soit environ 11,4 % de taxes au total.

Q: Existe-t-il des taux réduits pour les jeunes ou les familles nombreuses ?

Oui: environ 6 % pour les moins de 35 ans et 3 % pour les familles nombreuses sur un bien de moins de 180 000 €, sous conditions de revenus et de résidence habituelle. Faites confirmer le taux exact applicable par l'ATV avant de signer.